Stagiaires et apprentis : quel régime de protection sociale ?
Quelle que soit la durée du stage ou la période d’apprentissage, des assurances obligatoires doivent garantir la protection de l’étudiant tout au long de sa présence au sein de l’entreprise.
Une différence majeure existe entre le stagiaire en entreprise et les étudiants en contrat d’apprentissage. Les stagiaires disposent d’une convention de stage signée par les trois parties (étudiant, entreprise et établissement scolaire ou universitaire) à la différence des apprentis, qui ont un contrat de travail.
Côté stagiaire, la convention de stage encadre la période de stage. L’étudiant est pris en charge par la Sécurité sociale mais ses droits varient selon la durée du stage et le montant de la gratification perçue. Depuis 2016, les entreprises ont l’obligation de verser une gratification pour les stages d’une durée supérieure à deux mois.
Selon le montant de la gratification perçue par le stagiaire en entreprise, la prise en charge est différente :
- Sans gratification ou si la gratification est inférieure ou égale au seuil d’exonération de charges sociales (fixé à 15 % du plafond de la Sécurité sociale), la couverture « accident du travail et maladies professionnelles » est assumée par l’établissement scolaire ou universitaire.
- Si la gratification est supérieure ou égale au minimum fixé par la loi, la couverture du stagiaire est assurée par l’entreprise d’accueil.
A savoir :
Une fraction de la gratification versée aux stagiaires est exonérée des cotisations sociales. Elle se calcule à partir du pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale (15 % de 25 € en 2019, soit 3,75 €) et du nombre d’heures de stage effectuées sur la période.
Côté apprentis, les stagiaires en entreprise sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale du fait de leur contrat de travail qui les lie à l’entreprise. Ils disposent donc des mêmes droits que les salariés :
- Remboursement des soins en cas de maladie ou maternité ;
- Sous conditions, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail, paternité/accueil de l’enfant ou d’adoption.
Des prestations d’assurances invalidité et décès peuvent aussi s’appliquer dans certains cas.
Assurance stagiaire en entreprise : quelle mutuelle complémentaire ?
Les stagiaires restent couverts par leur mutuelle complémentaire habituelle, souscrite soit à titre individuel, soit via leurs parents s’ils sont encore à charge et ont moins de 25 ans.
Les apprentis bénéficient de la mutuelle obligatoire de leur entreprise, comme tous les salariés. Cependant, selon leur niveau de rémunération, ils peuvent refuser l’affiliation à la complémentaire santé de l’entreprise. Ils devront alors justifier d’une couverture individuelle qui leur offre le même niveau de garanties.
Cette mutuelle complémentaire vient compléter les remboursements de soins, d’hospitalisation, pendant la durée des formations. Elle est essentielle pour ne pas avoir à débourser des sommes conséquentes si des dépassements d’honoraires s’appliquent ou en cas d’hospitalisation complexe.
Responsabilité civile, quelle répartition ?
Les étudiants, stagiaires et apprentis, doivent être couverts par une responsabilité civile tout au long de leur contrat en entreprise. Elle couvrira les dommages dont ils pourraient être victimes ou responsables.
Les apprentis doivent être couverts par la RC de l’entreprise, qu’ils soient responsables ou victimes de dommages.
Pour les stagiaires, la situation est différente. Les dommages causés au stagiaire doivent être couverts par le Chef d’entreprise, mais les dommages causés par le stagiaire doivent soit être pris en charge par le Chef d’établissement scolaire lorsque le stagiaire est au collège ou au lycée, soit par l’élève lui-même s’il est en études supérieures.
L’assurance multirisque professionnelle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers, y compris vos clients, du fait de vous-même, mais aussi du fait de vos préposés, y compris votre personnel intérimaire, vos stagiaires et apprentis, au cours ou à l’occasion de leurs fonctions. Le contrat couvre également les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à la suite de dommages corporels subis par vos stagiaires lorsque ces dommages ne donnent pas lieu à réparation en application de la législation sur les accidents du travail.
Vous souhaitez accueillir un étudiant étranger ?
Si l’étudiant est ressortissant d’un État membre de l’Espace Économique Européen ou de Suisse, il est soumis au droit français en matière d’assujettissement sous réserve des accords internationaux. Les mêmes règles qu’en France s’appliquent, notamment en matière de gratification.
En revanche, l’étudiant reste affilié au régime de Sécurité sociale dont il dépend habituellement dans son pays de résidence. Il bénéficie cependant de la prise en charge des soins pendant son stage sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie.
A savoir
Depuis le 28 octobre dernier, le quota de stagiaires est limité à 15 % des effectifs pour les entreprises d’au moins 20 salariés et à 3 stagiaires au maximum pour les structures employant moins de 20 personnes.
